ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toutes commandes sur le site www.labelviepro.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Il appartient au client de sélectionner sur le Site internet le(s) produit(s) ou prestation(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Pour la réservation d’une session d’accompagnement individuel :

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Cliquez sur Réserver dans l’espace CONSULTING

Réserver un créneau horaire sur mon agenda Calendly

Renseigner son nom, prénom mail

Choisir un canal de rendez-vous (zoom ou téléphone)

Envoi d’une facture après la séance d’accompagnement (sous 24 heures)

Le paiement se réalise par un lien stripe / PayPal ou par virement

- Pour la commande de produits numériques (Template prévisionnel / Template gestion CA et budget) :

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Cliquez sur « ACHETER » une fois que vous avez effectuer votre choix et passer à l’étape de paiement

Renseigner vos données personnelles (dans le but d’établir la facture)

Si vous avez un code de réduction, vous avez la possibilité de le saisir avant le paiement

Réaliser le paiement par carte bancaire via le module Stripe pour par PayPal

Réception du produit numérique dans votre boite mail dans un délai de 24 heures

Réception de la facture dans votre votre boite mail dans un délai de 24 heures

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le client doit contacter le service support à l’adresse mail suivante : contact@labelviepro.fr

L’ensemble des produits et services sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.labelviepro.fr.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT ET CONDITIONS DE REGLEMENT

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO s’engage à tout mettre en oeuvre pour fournir les produits et services dans le délai convenu.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, malgré tous les moyens en place pour assurer le service en permanence. En outre, Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. En cas de faute prouvée de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO, toute cause et dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO dans le cadre de la commande des Produits et Prestations.

La responsabilité de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO ne pourra en aucun cas garantir le succès des apprentissages appliqués au Client. En ce sens, il est rappelé que Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO vend des prestations destinés à appréhender la création d’une entreprise, améliorer les résultats et le développement de l’activité professionnelle de ses Clients. En ce sens, le Client est le seul responsable de l’application de ses apprentissages et de ses résultats.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours (quatorze jours) pour exercer don droit de rétraction auprès de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de 14 jours (quatorze jours) francs à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Dans le cas des prestations de services, le client ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation é débuté avec l’accord du client.

L’article L 221-28 du Code de la consommation stipule :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…)

13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

En ce qui concerne la vente de produits numériques dématérialisés, après le paiement, le client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétraction.

Toutefois, Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO restant soucieux de la satisfaction de ses Clients permet la possibilité au Client de le contacter à l’adresse suivante : contact@labelviepro.fr afin d’examiner sa demande.

ARTICLE 7 : MODELE DE RETRACTION A UTILISER SI NECESSAIRE

Pour être pris en, compte, ce formulaire doit être envoyé par LRAR dans les délais impartis à l ‘adresse suivante

Pierre - Henry TARCHER EI

9 bis rue danton

42300 ROANNE

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A l’intention de Pierre - Henry TARCHER EI / LABEL VIEPRO

Date :

Vos coordonnées :

Adresse :

Commande du :

Numéro de la commande :

Signature :

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Pierre Henry Tarcher. L’ensemble du site web qu’il s’agisse de son architecture, des graphismes, logos ainsi que l’ensemble des publications et contenus constituent des œuvres originales éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, tout adaptation, toute traduction, tout arrangement est illicite sans le consentement de l’auteur. Toute reproduction ou toute exploitation non autorisée des contenus présents sur ce site engage la responsabilité de son auteur et l’expose à des risques de poursuite, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEUR

La responsabilité de Pierre - Henry Tarcher EI / LABEL VIEPRO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.